Les injonctions se sont révélées inapplicables. En quoi la loi spéciale sera plus efficace ?
Elle va créer une forme d’infraction qui n’existe pas actuellement. En garantissant l’accès à l’éducation dans un environnement paisible et sécuritaire, on interdira de bloquer les locaux ou de perturber les classes, point à la ligne. Ceux qui tenteront de le faire seront coupables d’une infraction dont ils devront répondre devant un juge, où ils pourront se défendre. Ça va faciliter le travail des policiers, car c’est plus facile à administrer et à faire respecter qu’une injonction. Celles-ci n’ont pas fonctionné parce que les personnes visées - souvent les directions d’établissement - n’étaient pas capables de les faire respecter. Pourquoi ? Parce que des tiers bloquaient les portes. Et il aurait fallu passer par des outrages au tribunal pour régler le problème. Sauf que sur le fond, ces outrages n’auraient pas visé ceux qui bloquaient l’accès… Ça ne marchait pas dans le contexte. La loi sera plus efficace en ce sens.
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« Une loi assez habile », estime l’ex-juge Coupal, Le Devoir, 17 mai 2012.